Conditions Générales de Prestations de Services

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES CLICBEAUTE



ARTICLE 1 : Objet

Toute souscription aux services payants de CLICBEAUTE, dûment validée, implique entière acceptation des présentes conditions générales de prestation de services, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles entre CLICBEAUTE et les professionnels qui souscrivent aux services payants de CLICBEAUTE.

CLICBEAUTE invite tous les clients à lire attentivement les conditions générales de prestations de services définies ci-après.


ARTICLE 2 : Conclusion du Contrat

Le Contrat est conclu comme suit :

- Le professionnel, dénommé « le Client » dans les présentes conditions générales de prestations de services, aura déjà rempli une fiche de préinscription en ligne sur le site CLICBEAUTE en langue française et créé un compte à son nom. Il aura également déjà confirmé son adhésion aux « conditions générales d’utilisation du site et/ou des services CLICBEAUTE par le professionnel » en cochant la case prévue à cet effet.

- Le Client aura exprimé son accord à souscrire les services payants de CLICBEAUTE, conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes, et aura procédé au prépaiement, comme indiqué à l’article 4 des présentes.

- Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de la souscription aux services payants de CLICBEAUTE, ainsi qu’une facture.

A tout moment le Client pourra consulter sur le site internet de CLICBEAUTE les présentes conditions générales et pourra s'il le souhaite les imprimer ou les télécharger.


ARTICLE 3 : Souscription aux services payants

Toute souscription aux services payants faite par le Client constitue une acceptation irrévocable (qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes).


Signature électronique :

La souscription aux services payants associée à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client ainsi qu’à l’acceptation des présentes constitue une signature électronique. Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur de signature entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

- « double clic » : réitération de la validation de la souscription par le Client. Une souscription validée une première fois n’est jamais prise en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation s’effectue par le biais d’un deuxième clic sur la touche « effectuer le paiement ».





Processus de souscription :

Le site CLICBEAUTE permet de souscrire une sélection de services payants, en ligne via Internet. Le Client qui souhaite disposer d’un service payant en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.

Le service payant, intitulé « Intégral Web » est proposé avec, au choix :
- soit un paiement mensuel,
- soit un paiement annuel.

Le Client cochera la case correspondante à son choix et cliquera sur la touche « acheter ».

S’agissant du paiement mensuel, dès le premier paiement le Client souscrit au service pour le mois courant et s’engage pour une durée indéterminée avec tacite reconduction mensuelle.

Le Client vérifie le détail de sa souscription et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps en cliquant sur la touche « effectuer le paiement ».

La validation de la souscription confirme l’acceptation, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.


Confirmation de la souscription :

La confirmation de la souscription sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la communication par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, CLICBEAUTE ne saurait être tenu responsable de la non réception de la confirmation de la souscription reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.


Exécution de la souscription :

CLICBEAUTE se réserve le droit de refuser la souscription pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du service, de demande abusive du Client, de litige existant ou ayant existé avec le Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste de la part du Client de nuire à CLICBEAUTE.

CLICBEAUTE se réserve également le droit de refuser la souscription dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un éventuel « vil prix », et ceci au moment de la souscription passée par le Client. Enfin, CLICBEAUTE se réserve le droit de refuser la souscription en cas de litige avec le Client.

Le service sera exécuté instantanément à compter du moment où le Client a souscrit sous réserve de l’acceptation par CLICBEAUTE.


ARTICLE 4 : Description de la transaction

Abonnement - Intégral Web

Le Client achète en avance, soit mensuellement, soit annuellement un bouquet de services compris (voir Article 4 des CGU PRO) dans l’abonnement intitulé « Intégral Web ».

L’abonnement Intégral Web permet au client d’utiliser tous les services en ligne disponibles sur le site y compris ceux nécessitant l’achat de Beauties dont l’usage est décrit ci-après.



Interruption de l’abonnement

Le paiement mensuel sera interrompu dans 2 cas :

1/ Par courrier RAR adressé à CLICBEAUTE. Dans ce cas, le 1er mois sera entièrement dû et incompressible, et un préavis de 1 mois sera appliqué ;

2/ Le système en place interrompt automatiquement le paiement mensuel quand la date d’expiration de la CB est atteinte. Dans ce cas, CLICBEAUTE reçoit un mail de la part de PayBox et en avertira dans les plus brefs délais le Client afin qu’il puisse faire le nécessaire pour continuer son abonnement en limitant au maximum l’interruption de service occasionnée.

Par ailleurs, il appartient au Client de surveiller la date d’expiration de sa carte bancaire et de réagir dans les plus brefs délais lorsque cette dernière serait atteinte afin de limiter l’interruption de service que cela pourrait occasionner.

Concernant le paiement annuel, il sera interrompu à l’issu du 12ème mois d’abonnement. Le client recevra un mail l’informant de la fin proche de son abonnement et ce 30 jours, 15 jours, 2 jours et le dernier jour de l’abonnement en cours. Il appartient au Client de faire le nécessaire pour se réabonner dans les plus brefs délais afin de limiter l’interruption de service occasionnée par la fin de son abonnement.


Crédits – BEAUTIES :

Une fois que le client a souscrit un abonnement Intégral Web « 1 mois » ou « 12 mois », il peut acheter des carnets de Beauties afin d’utiliser les différentes options proposées en ligne sur site.

Les Beauties sont pré-payés et permettent au Client l’usage de toutes les options disponibles en ligne sur le site. Les Beauties sont vendus par quantité de 10, 50, 100 et 300. Le nombre de Beauty décompté du compte du Client varie suivant les options utilisées. Les Beauties sont nominatifs, ils ne sont pas échangeables, ni remboursables.

La durée de vie des Beauties est illimitée.


Débit :

Les Beauties du Client sont débités à chaque utilisation d’option.

Les Beauties sont dus pour chaque SMS envoyé ou reçu et pour chaque Promo mise en ligne par le professionnel. CLICBEAUTE se réserve le droit à tout moment et sans préavis de mettre en service d’autres options qui pourraient nécessiter l’utilisation de Beauties.

A tout moment, le professionnel peut consulter les tarifs des différentes options disponibles en ligne sur le site et payables en Beauties.

Le rôle de CLICBEAUTE est de fournir les coordonnées des professionnels inscrits sur le site et de fournir également un service de prise de rendez-vous en ligne que le Client peut choisir de ne pas utiliser. Dans tous les cas il n’appartient pas à CLICBEAUTE de vérifier si le rendez-vous est modifié ou annulé.


ARTICLE 5 : Prix

Les prix s'entendent en euros hors taxes sur la base des tarifs indiqués sur le site Internet. CLICBEAUTE se réserve la possibilité de modifier sans préavis la grille tarifaire.

Le Client doit attester à chaque paiement avoir eu connaissance de la grille tarifaire et confirmer son accord sur le prix total.

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. CLICBEAUTE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la souscription, sous réserve de la disponibilité du service demandé à cette date.

Les prix sont ceux en vigueur au jour de l’achat des Beauties. Ils sont libellés en euros et fixés sur la base des prix, tels qu’affichés sur le site au moment de l’achat des Beauties.

RABAIS RISTOURNES ET OPERATIONS MARKETING :
Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais et ristournes que CLICBEAUTE pourrait le cas échéant octroyer au Client.


ARTICLE 6 : Modalité de paiement

CLICBEAUTE met à la disposition du Client le moyen de paiement suivant :

- Via PAYBOX par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

Le Client est soumis aux conditions d’utilisations de PAYBOX, ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site CLICBEAUTE.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la souscription du Client sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement. Le Client garantit à CLICBEAUTE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande. Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par CLICBEAUTE ou PAYBOX. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

CLICBEAUTE est l’unique destinataire des données en rapport avec la souscription du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la souscription associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Equipement nécessaire :

L'utilisation des services requiert l'équipement minimum suivant :- Un ordinateur de type PC ou Mac ; - Une connexion Internet adaptée ; - Un téléphone mobile.

Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Client.

CLICBEAUTE décline toute responsabilité dans l'hypothèse de l'inadéquation du système d'exploitation de l'ordinateur du Client et/ou de l'Utilisateur avec l'ensemble des fonctionnalités du site CLICBEAUTE.

CLICBEAUTE n'est pas responsable de la fourniture de services d'accès à Internet et notamment de toute interruption d'accès empêchant le recours à ses prestations de services.


ARTICLE 7 : Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa souscription aux services payants. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Lorsque le Client aura opté pour un paiement mensuel, l’édition d’une facture lui sera automatiquement adressée par mail pour chacun de ses paiements. Celle-ci lui sera envoyée à l’adresse mail renseignée dans son profil.


ARTICLE 8 : Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de CLICBEAUTE ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des souscriptions et des paiements intervenus entre les parties.


ARTICLE 9 : Modifications

Les présentes conditions générales de prestations de services pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne CLICBEAUTE. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter lesdites conditions générales régulièrement. L'utilisation continue du service en ligne CLICBEAUTE à la suite d'une éventuelle modification des présentes conditions équivaut à leur acceptation.


ARTICLE 10 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse Email suivante :
contact@clicbeaute.fr


ARTICLE 11 : Droit applicable

Le Contrat et les présentes conditions générales seront régis par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.