CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
CLICBEAUTE
ARTICLE 1 : Objet
Toute souscription aux services payants de CLICBEAUTE, dûment validée, implique entière
acceptation des présentes conditions générales de prestation de services, la reconnaissance
d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d’achat ou d’autres conditions.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles entre
CLICBEAUTE et les professionnels qui souscrivent aux services payants de CLICBEAUTE.
CLICBEAUTE invite tous les clients à lire attentivement les conditions générales de
prestations de services définies ci-après.
ARTICLE 2 : Conclusion du Contrat
Le Contrat est conclu comme suit :
- Le professionnel, dénommé « le Client » dans les présentes conditions générales de
prestations de services, aura déjà rempli une fiche de préinscription en ligne sur le site
CLICBEAUTE en langue française et créé un compte à son nom. Il aura également déjà
confirmé son adhésion aux « conditions générales d’utilisation du site et/ou des services
CLICBEAUTE par le professionnel » de CLICBEAUTE en cochant la case prévue à cet effet.
- Le Client aura exprimé son accord à souscrire les services payants de CLICBEAUTE,
conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes, et aura procédé au prépaiement,
comme indiqué à l’article 4 des présentes.
- Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de la souscription aux services
payants de CLICBEAUTE, ainsi qu’une facture.
A tout moment le Client pourra consulter sur le site internet de CLICBEAUTE les présentes
conditions générales et pourra s'il le souhaite les imprimer ou les télécharger.
ARTICLE 3 : Souscription aux services payants
Toute souscription aux services payants faite par le Client constitue une acceptation
irrévocable (qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les
présentes).
Signature électronique :
La souscription aux services payants associée à la procédure d’authentification et de non-
répudiation du Client ainsi qu’à l’acceptation des présentes constitue une signature
électronique. Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur de
signature entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
- « double clic » : réitération de la validation de la souscription par le Client. Une souscription
validée une première fois n’est jamais prise en compte sans la confirmation du Client. Cette
confirmation s’effectue par le biais d’un deuxième clic sur la touche « effectuer le paiement ».
Processus de souscription :
Le site CLICBEAUTE permet de souscrire une sélection de services payants, en ligne via
Internet. Le Client qui souhaite disposer d’un service payant en ligne doit obligatoirement
suivre la procédure décrite ci-après. Il doit cocher la quantité de Beauties qu’il souhaite
acheter (les Beauties sont décrits à l’article 4 des présentes) et cliquer sur la touche
« acheter ».
Le Client vérifie le détail de sa souscription et son prix total. Il a la possibilité de corriger
d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps en cliquant sur la touche
« effectuer le paiement ».
La validation de la souscription confirme l’acceptation, la reconnaissance d’en avoir eu une
parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.
Confirmation de la souscription :
La confirmation de la souscription sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais,
sous réserve de la communication par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet
d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas
précis, CLICBEAUTE ne saurait être tenu responsable de la non réception de la confirmation
de la souscription reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve
de la transaction.
Exécution de la souscription :
CLICBEAUTE se réserve le droit de refuser la souscription pour un « motif légitime » (au
sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas
d’indisponibilité du service, de demande abusive du Client, de litige existant ou ayant existé
avec le Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore
d’intention manifeste de la part du Client de nuire à CLICBEAUTE.
CLICBEAUTE se réserve également le droit de refuser la souscription dans le cas d’une
erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un éventuel « vil prix », et ceci au
moment de la souscription passée par le Client. Enfin, CLICBEAUTE se réserve le droit de
refuser la souscription en cas de litige avec le Client.
Le service sera exécuté instantanément à compter du moment où le Client a souscrit sous
réserve de l’acceptation par CLICBEAUTE.
ARTICLE 4 : Description de la transaction
Crédits – BEAUTIES :
Le Client achète en avance un certain nombre de crédits dénommés « Beauties ».
Les Beauties sont pré-payés et permettent au Client d'acheter tous les services disponibles en
ligne sur le site. Les Beauties sont vendus par quantité de 50, 100 et 300 (ou autres quantités
possibles). Le nombre de Beauty décompté du compte du Client varie suivant les services et
options utilisées. Les Beauties sont nominatifs, ils ne sont pas échangeables, ni remboursables.
Les Beauties ont une durée de vie d’un an.
Débit :
Les Beauties du Client sont débités à chaque utilisation de service.
Les Beauties sont dus pour chaque demande de prise de rendez-vous effectuée par un
particulier par le biais du site CLICBEAUTE, quand bien même le rendez-vous aurait été
modifié ou annulé par la suite directement (ou pas) entre le Client et le particulier.
Le rôle de CLICBEAUTE est de fournir un service de prise de rendez vous. Il n’appartient
pas à CLICBEAUTE de vérifier si le rendez vous est modifié ou annulé.
ARTICLE 5 : Prix
Les prix s'entendent en euros hors taxes sur la base des tarifs indiqués sur le site Internet.
CLICBEAUTE se réserve la possibilité de modifier sans préavis la grille tarifaire.
Le Client doit attester à chaque paiement avoir eu connaissance de la grille tarifaire et
confirmer son accord sur le prix total.
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. CLICBEAUTE se réserve le droit de
modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de
validation de la souscription, sous réserve de la disponibilité du service demandé à cette date.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de l’achat des Beauties. Ils sont libellés en euros et fixés sur la base des prix, tels qu’affichés sur le site au moment de l’achat des Beauties.
RABAIS RISTOURNES ET OPERATIONS MARKETING :
Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais et ristournes que CLICBEAUTE pourrait
le cas échéant octroyer au Client.
ARTICLE 6 : Modalité de paiement
CLICBEAUTE met à la disposition du Client le moyen de paiement suivant :
- Via PAYBOX par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa,
Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet
effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres,
sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
Le Client est soumis aux conditions d’utilisations de PAYBOX, Ceci implique qu’aucune
information bancaire concernant le Client ne transite via le site CLICBEAUTE.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la souscription du Client sera
ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement. Le Client garantit à CLICBEAUTE
qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement
lors de la validation du bon de commande. Pour les paiements par carte bancaire, certaines
vérifications pourront être réalisées par CLICBEAUTE ou PAYBOX. Ce traitement
automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de
lutter contre la fraude à la carte bancaire.
CLICBEAUTE est l’unique destinataire des données en rapport avec la souscription du
Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et
donc la réalisation de l’achat. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation
frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la
souscription associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration
irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Equipement nécessaire :
L'utilisation des services requiert l'équipement minimum suivant :- Un ordinateur de type PC
ou Mac ; - Une connexion Internet adaptée ; - Un téléphone mobile.
Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Client.
CLICBEAUTE décline toute responsabilité dans l'hypothèse de l'inadéquation du système
d'exploitation de l'ordinateur du Client et/ou de l'Utilisateur avec l'ensemble des
fonctionnalités du site CLICBEAUTE.
CLICBEAUTE n'est pas responsable de la fourniture de services d'accès à Internet et
notamment de toute interruption d'accès empêchant le recours à ses prestations de services.
ARTICLE 7 : Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa souscription aux services
payants. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande,
sauf indication contraire de sa part.
ARTICLE 8 : Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de CLICBEAUTE ainsi que sur les
serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des
communications, des souscriptions et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 9 : Modifications
Les présentes conditions générales de prestations de services pourront faire l'objet de
modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne CLICBEAUTE.
Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter lesdites conditions générales régulièrement.
L'utilisation continue du service en ligne CLICBEAUTE à la suite d'une éventuelle
modification des présentes conditions équivaut à leur acceptation.
ARTICLE 10 : Coordonnées
Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse Email suivante :
contact@clicbeaute.fr
ARTICLE 11 : Droit applicable
Le Contrat et les présentes conditions générales seront régis par le droit français. Toute
contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la
compétence exclusive des juridictions de la ville de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie.
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